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Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

http://www.projets-fondation-loreal.com/

En vigueur à compter de mai 2018

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié au dépôt de vos projets dans le cadre des appels à projets de la Fondation L’Oréal (ci-après le « Site »).

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : fondation.loreal@loreal.com

 

 

MENTIONS LEGALES

 

URL du Site: http://www.projets-fondation-loreal.com/fr/ 

 

Contact : Courrier électronique : fondation.loreal@loreal.com - Numéro de téléphone : +33 (0) 1 47 56 70 00

 

Directeur de la Publication : BLACK Annie / DESANGES Aude

 

Editeur: Fondation d’entreprise L’Oréal, fondation d’entreprise, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est 14, rue Royale, Paris 8ème, (Ci-après la « Société Editrice » ou « nous »).

 

Hébergeur : Optimy SA, une société de droit belge inscrite au registre belge  sous le numéro 824.055.778, au capital social de 442429,68€, ayant son siège social Avenue Herrmann-Debroux 15A 1160 Auderghem, représentée par son signataire dûment habilité à cet effet (le “Prestataire”).

 

1. ACCES AU SITE 

 

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

       b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE 

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : fondation.loreal@loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Fondation d’entreprise L’Oréal - 41 rue Martre – 92117 Clichy Cedex – France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

 

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : fondation.loreal@loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Fondation d’entreprise L’Oréal - 41 rue Martre – 92117 Clichy Cedex – France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE 

 

  1. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

 

         b. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

5. DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous souscrivez à un service, téléchargez un Contenu Téléchargeable, vous authentifiez, vous inscrivez à un jeu/concours, Nous faites parvenir un courrier électronique, répondez à un sondage ou à une étude.

 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

 

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

 

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

 

8. CREDITS 

 

Le Site a été développé pour la Fondation d’entreprise L’Oréal, fondation d’entreprise, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est 14, rue Royale, Paris 8ème, fondation.loreal@loreal.com, + 33 (0) 1 47 56 70 00

 

9.   AVERTISSEMENT

 

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

 

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

 

Pour tout problème, merci de prendre contact avec:

 

Fondation d’entreprise L’Oréal

41 rue Martre

92117 Clichy Cedex

+ 33 (0) 1 47 56 70 00

9h – 18h (lun-ven)